Louer un logement social en Essonne & Sud Seine et Marne
Vous souhaitez louer un logement social ou HLM en Essonne ou dans le sud de la Seine et Marne ?
ESSONNE HABITAT vous propose une offre locative diversifiée et vous guide quant aux démarches à effectuer.
Pour louer un logement social il faut :
• Être de nationalité française ou bénéficier d’une carte de séjour valide
• Louer le logement HLM comme résidence principale
• Disposer d’un niveau de ressource inférieur au plafond défini par l’Etat.
Remplir un formulaire de demande de logement
Pour bénéficier d’un logement social, en Essonne & dans le sud de la Seine et Marne, vous devez remplir un formulaire de demande de logement.
Télécharger le formulaire de demande de logement Effectuer votre demande en ligne
>La notice explicative pour remplir le formulaire
Votre demande de logement social doit être correctement remplie, au stylo noir si vous la remplissez à la main.
Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l’ensemble du formulaire, renseigner toutes les informations demandées, fournir une copie de votre pièce d'identité, de vos deux derniers avis d’imposition et votre carte vitale.
Vous n’êtes ni de nationalité française ni de nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse ? Vous devez produire une copie :
- de votre titre de séjour,
- ou d’un récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour,
- ou d’un récépissé de la demande de titre de séjour portant la mention « reconnu réfugié et valant autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois ».
Une fois rempli, merci de retourner votre formulaire ainsi que les pièces justifiant de votre situation à : ESSONNE HABITAT, Service Location, 2 allée Eugène MOUCHOT, BP 79 - 91131 RIS-ORANGIS CEDEX.
Les documents utiles pour louer un logement HLM
Pour que votre demande soit instruite, vous devrez fournir des pièces justifiant la sincérité et l’exactitude de votre déclaration, et permettant de vérifier que vous remplissez les conditions d’accès au logement social.
ATTENTION !
Vous ne devez faire qu’une seule demande si toutes les communes où vous souhaitez louer un logement sont situées :
- en Ile de France, c'est-à-dire dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
- ou dans le même département, hors Ile de France.
Vous recevrez dans un délai maximum d’un mois une attestation d’enregistrement indiquant le numéro départemental (ou régional en Ile de France) de votre demande. Ce numéro unique garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social et certifie la date de cette demande.
Lorsque vous aurez reçu votre numéro unique, vous devrez attendre que l’on vous contacte afin de vous proposer un logement et de présenter votre dossier en commission d’attribution.
Le suivi de votre dossier
Vous devez signaler tout changement dans votre situation. Votre demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée 1 mois avant la date de son expiration.
L’attribution du logement social
Lorsqu’un logement disponible correspond à votre demande, une visite vous est proposée. S’il vous convient, la commission d’attribution étudie votre dossier complet. Et si le logement vous est attribué, vous recevez un courrier vous informant de la décision.
S’il ne vous est pas attribué, vous restez demandeur et en attente d’une autre proposition.
>Pour en savoir plus sur vos droits
